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Journal n°8682
du 16 février 2024
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M.M.A. huit mois dont quatre mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.M.N.A. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.M.G.B.&n...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. P. A. six mois dont deux mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.M. M. G. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. L.F.A.V. un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur le Quai Rainier III.M. S.S. trois mois pour infraction à l’article 10 du Code...
Journal n°8552
du 20 août 2021
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. M.A. Dix-huit mois pour non-respect d'une interdiction de conduite en Principauté de Monaco régulièrement notifiée.M. L.T. Trois mois dont un avec sursis pendant une période...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.B. Six mois dont un mois pour dépassement dangereux, défaut de permis de conduire et franchissement de ligne continue.M. S.P. Deux mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S. G. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.M. E. V.W. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.M. A.D. D.O.I. Trois mois pour excès...
Journal n°8499
du 14 août 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A. A. - Un mois dont quinze jours assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesseM. M. B. - Trois mois pour excès de vitesseM. P. C. - Un mois dont quinze jours assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesseM. F. F. R. - Un mois do...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N. A. - Dix mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.M. M. F. - Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.Mme A. M. - Trois mois pour refus de priorité à piéton et blessures involontaires.M....
Journal n°8474
du 21 février 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. M. A. Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de port de casque, défaut de permis A1 et défaut de maîtriseM. R. B. Trois mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcooliqueM. C. C. Vingt-quatre mois pour conduite d'...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. H B. - Quatre ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite malgré une suspension du permis de conduire.Mme V. D. - Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire.M. V. M....
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A. A. Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtriseMme F. B. Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtriseM. A. B. &n...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N. A. - Huit mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et inobservation du signal « stop »M. E. B. - Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation...
Journal n°8445
du 2 août 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. B. B. Dix mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtriseM. A. B. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. G. A. Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcooliqueM. J O. G. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de l'attestation d'assuranceM. T. G-M. &...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Mme Y. A F. Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtriseM. R. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de lig...